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Loi Hamon : focus sur l’obligation d’information
Les e-commerçants doivent revoir la mise à jour de leur site de vente en ligne s’ils veulent remplir les nouvelles obligations d’information de l’internaute prévues par la loi Hamon. Notre blog propose...
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Loi Hamon : Focus sur les Conditions Générales de Vente
Depuis sa publication au Journal Officiel, le 18 mars dernier, la loi Hamon sur la consommation fait le buzz sur les sites de e-commerce, et pour cause ! Les dispositions relatives au e-commerce et à...
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Loi Hamon : Focus sur la livraison e-commerce
Notre blog propose un « vade-mecum » pour aborder, étape par étape, les opérations de mise en conformité des sites de vente en ligne, rendues nécessaires par l’entrée en vigueur de la loi Hamon, le 14...
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Loi Hamon : Focus sur les données personnelles
Les données personnelles sont au cœur de l’économie numérique. Notre blog propose un « vade-mecum » pour aborder, étape par étape, les opérations de mise en conformité des sites de vente en ligne,...
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Les sites e-commerce français à l’épreuve de la loi Hamon
Voilà un article rédigé par Stéphane ASTIER, Docteur en Droit / Avocat à la Cour et Directeur du Pôle IT/ HAAS Société d’Avocats à propos de la Loi Hamon. Depuis le 14 juin 2014, date d’entrée en...
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